Déclarations et dédouanement pour les marchandises en provenance de la Grèce vers la Suisse
Toute marchandise ou article importé en Suisse doit être déclaré et peut ou non payer des droits de douane selon le produit. Il paie toujours la TVA qui est de 2,5 % sur la nourriture et de 7,7 % sur les autres biens à l'exception des livres. S'il s'agit d'un produit acheté sur le marché libre, par ex. d'un supermarché et la TVA a été payée, aucune déclaration n'est nécessaire en Grèce, seulement le dédouanement en Suisse. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre le reçu d'achat ou la facture pour prouver son prix d'achat. Pour les produits fabriqués par l'expéditeur ou préparés par lui, il convient d'indiquer le prix à la production ou, dans le second cas, le prix de détail dans le commerce du produit concerné (par exemple biscuits, gâteaux, etc.). La déclaration en Grèce est effectuée lorsqu'une facture sans TVA est émise par l'exportateur.
La déclaration d'importation faite à la douane suisse se fait par l'intermédiaire d'un Transitaire en Douane privé qui est rémunéré pour les dédouanements simples à hauteur de 25 à 35 francs par client quel que soit le nombre de colis dédouanés et leur valeur. Ce prix est celui convenu entre notre société et notre collabolateur Transitaire en Douane. Sur le marché libre, les Transitaires sont rémunérés entre 100 et 200 francs pour chaque déclaration.
Pour les cas de déménagement, le frais de dossier est de 100 à 200 francs selon la frontière que l'on va traverser, par ex. 100 depuis Genève, 150 depuis Bâle et 200 depuis Chiasso (Tessin, Suisse méridionale).
Concernant les produits et les quantités que vous pouvez importer, il n’y a pratiquement aucune restriction sur les quantités destinées à la consommation personnelle. Pour importer des quantités de produits alimentaires généralement supérieures à 20 kg ou des produits destinés à la vente en Suisse, vous avez besoin d'un permis d'importation délivré par la Société Réserve Suisse (www.reservesuisse.ch) qui a pris en charge le contrôle des importations pour la création de la Réserve fédérale.
Les spiritueux paient également des droits au Monopole suisse en plus des droits et de la TVA.
Généralement, en ce qui concerne les douanes, les droits sont payés en fonction du poids brut des produits en kilogrammes, y compris le poids de l'emballage. Une bouteille d'huile d'olive de 750 ml par exemple est taxée en fonction du poids de l'huile d'olive et de la bouteille, soit environ 1 kg au lieu des 700 g que pèse l'huile d'olive.
Prudence. Les droits sur l'huile d'olive sont différents pour les bouteilles en verre jusqu'à 2 kg bruts et différents pour les récipients de 5, 10 ou 17 litres. Cela est dû au poids de la bouteille en verre, ce qui fait que les droits de douane sont toujours les mêmes.
Aussi étrange que cela puisse paraître, même les appareils électriques et électroniques, s’ils sont taxés, le sont en fonction de leur poids brut.
Paiement des droits et de la TVA
Depuis le 1er mars 2018, tous les frais de douane suisses sont facturés via un compte spécial et non directement vers nous. Dans notre cas, nous utilisons le compte spécial de notre collaborateur Transitaire en Douane qui nous fait parvenir les frais collectivement et par client, au travers d'une facture émise au nom d'IMS Skopelitis Sàrl. Dès réception, nous les partageons avec nos clients qui nous paient par virement bancaire.
Toute marchandise ou article importé en Suisse doit être déclaré et peut ou non payer des droits de douane selon le produit. Il paie toujours la TVA qui est de 2,5 % sur la nourriture et de 7,7 % sur les autres biens à l'exception des livres. S'il s'agit d'un produit acheté sur le marché libre, par ex. d'un supermarché et la TVA a été payée, aucune déclaration n'est nécessaire en Grèce, seulement le dédouanement en Suisse. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre le reçu d'achat ou la facture pour prouver son prix d'achat. Pour les produits fabriqués par l'expéditeur ou préparés par lui, il convient d'indiquer le prix à la production ou, dans le second cas, le prix de détail dans le commerce du produit concerné (par exemple biscuits, gâteaux, etc.). La déclaration en Grèce est effectuée lorsqu'une facture sans TVA est émise par l'exportateur.
La déclaration d'importation faite à la douane suisse se fait par l'intermédiaire d'un Transitaire en Douane privé qui est rémunéré pour les dédouanements simples à hauteur de 25 à 35 francs par client quel que soit le nombre de colis dédouanés et leur valeur. Ce prix est celui convenu entre notre société et notre collabolateur Transitaire en Douane. Sur le marché libre, les Transitaires sont rémunérés entre 100 et 200 francs pour chaque déclaration.
Pour les cas de déménagement, le frais de dossier est de 100 à 200 francs selon la frontière que l'on va traverser, par ex. 100 depuis Genève, 150 depuis Bâle et 200 depuis Chiasso (Tessin, Suisse méridionale).
Concernant les produits et les quantités que vous pouvez importer, il n’y a pratiquement aucune restriction sur les quantités destinées à la consommation personnelle. Pour importer des quantités de produits alimentaires généralement supérieures à 20 kg ou des produits destinés à la vente en Suisse, vous avez besoin d'un permis d'importation délivré par la Société Réserve Suisse (www.reservesuisse.ch) qui a pris en charge le contrôle des importations pour la création de la Réserve fédérale.
Les spiritueux paient également des droits au Monopole suisse en plus des droits et de la TVA.
Généralement, en ce qui concerne les douanes, les droits sont payés en fonction du poids brut des produits en kilogrammes, y compris le poids de l'emballage. Une bouteille d'huile d'olive de 750 ml par exemple est taxée en fonction du poids de l'huile d'olive et de la bouteille, soit environ 1 kg au lieu des 700 g que pèse l'huile d'olive.
Prudence. Les droits sur l'huile d'olive sont différents pour les bouteilles en verre jusqu'à 2 kg bruts et différents pour les récipients de 5, 10 ou 17 litres. Cela est dû au poids de la bouteille en verre, ce qui fait que les droits de douane sont toujours les mêmes.
Aussi étrange que cela puisse paraître, même les appareils électriques et électroniques, s’ils sont taxés, le sont en fonction de leur poids brut.
Paiement des droits et de la TVA
Depuis le 1er mars 2018, tous les frais de douane suisses sont facturés via un compte spécial et non directement vers nous. Dans notre cas, nous utilisons le compte spécial de notre collaborateur Transitaire en Douane qui nous fait parvenir les frais collectivement et par client, au travers d'une facture émise au nom d'IMS Skopelitis Sàrl. Dès réception, nous les partageons avec nos clients qui nous paient par virement bancaire.